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Popay Payroll · Congo-Kinshasa PopayPayroll
La paie en RD Congo, traitée selon le droit local.
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CD
CD · payroll across the continent
Cette page concerne la République démocratique du Congo (Congo-Kinshasa) — capitale Kinshasa, monnaie CDF. Vous cherchez la République du Congo ? Voir la paie en République du Congo (Congo-Brazzaville) →
Comprendre les RH en République démocratique du Congo
Tout ce que la paie en République démocratique du Congo exige d'un employeur — au même endroit.
La vue d'ensemble locale pour la République démocratique du Congo : cotisations statutaires et règles que notre moteur exécute nativement — maintenues par notre équipe de législation panafricaine.
01 · At a glance
La paie en République Démocratique du Congo, en chiffres
Les paramètres fixes à partir desquels démarre chaque cycle de paie en République Démocratique du Congo.
CAPITALE
Kinshasa
DEVISE
Franc Congolais (CDF) — devise nationale fonctionnelle · Dollar américain (USD) largement utilisé pour les salaires, notamment dans les secteurs minier et multinational
LANGUE OFFICIELLE
Français
AUTORITÉS STATUTAIRES
DGI — Direction Générale des Impôts · Sécurité sociale : CNSS — Caisse Nationale de Sécurité Sociale
ANNÉE FISCALE (IMPÔT SUR LE REVENU)
1er janvier → 31 décembre (année civile)
CYCLE DE PAIE
Mensuel
ÉCHÉANCE LÉGALE MENSUELLE
IPR (impôt sur le revenu) et cotisations CNSS : retenue et versement mensuels · Déclarations de paie mensuelles à la DGI et à la CNSS · Attestation fiscale annuelle
SALAIRE MINIMUM
Le salaire minimum journalier est de CDF 21 500
Semaine de travail ordinaire
40 heures / semaine (généralement 5 jours) · maximum 8 heures / jour ; jusqu'à 6 jours
ÂGE DE LA RETRAITE
Éligibilité à la pension : 60 ans · Retraite obligatoire : 65 ans · Cotisations CNSS minimales : 180 mois (15 ans)
PRINCIPALE LÉGISLATION DU TRAVAIL
Code du Travail de la RDC · Code Général des Impôts
02 · Obligations et cotisations légales
Cotisations légales en République démocratique du Congo
Cotisations légales déclarées par l'employeur, chaque régime ayant son propre taux,
| Cotisation | |||
|---|---|---|---|
| CNSS — Pension de vieillesse | 5% | 5% | Du salaire brut |
| CNSS — Prestations familiales | 6.5% | 0% | Du salaire brut |
| ONEM (office national de l'emploi) | 0.5% | 0% | |
| INPP (formation professionnelle) | 2% / 3% / 3.5% / 4% | 0% | À la charge de l'employeur uniquement, échelonné selon l'effectif : 2% pour 300+ employés · 3% pour 51–300 employés · 3.5% pour 1–50 employés · 4% pour les entreprises publiques |
| CNSS — Risque professionnel | 1.5% | 0% | Du salaire brut. Peut varier selon les conventions collectives sectorielles |
| Allocation familiale | 1/27 du salaire minimum journalier, par enfant à charge, par jour | 0% | Prestation en espèces financée par la cotisation CNSS pour les prestations familiales mentionnée ci-dessus, versée à tout travailleur assuré ayant des enfants à charge (tels que définis par le Code de la famille, jusqu'à l'âge de 25 ans, ou sans limite d'âge en cas de handicap) |
03 · Tranches d'imposition sur le revenu
L'impôt sur le revenu (IPR) retenu pour la DGI
Dans la paie en République Démocratique du Congo, l'IPR (Impôt Professionnel sur les Rémunérations) est calculé sur le revenu professionnel imposable après déduction des cotisations CNSS de l'employé et application des taux d'imposition progressifs applicables.
Revenu annuel imposable (CDF)
- 0 – 1,944,000
- 3%
- 1,944,001 – 21,600,000
- 15%
- 21,600,001 – 43,200,000
- 30%
- Au-delà de 43,200,000
- 40%
- Plafond global de l'IPR
- Le montant total de l'IPR ne peut pas dépasser 30% du salaire imposable
Employés expatriés et IERE
- Expatriés — taux standard
- 25% de la base salariale imposable
- Expatriés — taux réduit (secteur minier)
- 12.5% de la base salariale imposable
- IERE (impôt sur la paie des expatriés)
- 25% sur le revenu imposable (à la charge de l'employeur uniquement)
04 · Contrats de travail & autres conditions
Les types de contrats et les formalités qui les encadrent
Types de contrats
- Contrat à Durée Indéterminée- CDI
- Sans limite de durée ; se poursuit en continu jusqu'à sa résiliation par l'une ou l'autre des parties
- Contrat à Durée Déterminée- CDD
- Ne peut excéder 2 ans au total
Heures supplémentaires
- Les 6 premières heures supplémentaires
- +30% du taux horaire normal
- À partir de la 7ème heure supplémentaire
- +60% du taux horaire normal
- Heures travaillées pendant le jour de repos hebdomadaire ou un jour férié
- +100% du taux horaire normal
Préavis
- Ouvriers
- 7 jours
- Employés
- 1 mois
- Agents de maîtrise
- 2 mois
- Cadres / direction générale
- 3 mois
Rupture du contrat
- Dernier salaire
- S'applique aux salariés en contrat à durée indéterminée ayant au moins 6 mois d'ancienneté et licenciés pour des motifs éligibles. Ne s'applique pas à la démission volontaire. Le salaire de référence est le salaire brut moyen des 3 derniers mois, ou des 12 derniers mois si plus favorable
- Licenciement abusif (décision du tribunal du travail)
- un tribunal du travail peut accorder des dommages et intérêts allant jusqu'à 36 mois du dernier salaire du salarié, en tenant compte de l'ancienneté, de l'âge et de la nature des services rendus
- Faute lourde
- Aucune indemnité de préavis ni de licenciement n'est due lorsque le salarié est licencié pour faute lourde
Retraite
- Formule de calcul de la pension
- La pension est calculée sur la base du salaire plafonné moyen des 10 dernières années et des taux de cotisation applicables pour chaque période, la pension finale se situant généralement entre 30% et 81% du salaire plafonné déclaré
- Allocation forfaitaire unique
- Payable lorsque la durée minimale de cotisation n'est pas atteinte
05 · Congés et droits des salariés
Minimums légaux selon le Code du travail et les conventions collectives.
La loi fixe le plancher ; les contrats et conventions collectives peuvent y ajouter. Voici les minimums légaux que vos provisions doivent respecter.
Congé annuel
Minimum 1.5 jour ouvrable/mois (≈18 jours ouvrables/an) à plein salaire
Congé maladie
Jusqu'à 3 mois- Salaire intégral payé par l'employeur, de 3 à 6 mois- 70% du salaire payé par l'employeur, Plus de 6 mois- la CNSS prend généralement en charge le salaire au-delà de 6 mois
Congé de maternité
14 semaines au total (6 semaines prénatales + 8 semaines postnatales). Payé par la CNSS et/ou l'employeur selon les modalités
Congé de paternité / naissance
3 jours, intégralement payés par l'employeur
Politique de l'employeur ou convention collective
Mariage du salarié- 3 jours, Décès du conjoint, d'un parent ou d'un enfant- 3 à 5 jours, Décès d'un proche- 1 à 3 jours et Mariage d'un enfant- 1 à 2 jours
Jours fériés
Salaire intégral maintenu si non travaillé. Si travaillé : payé à +100%
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Des bulletins conformes
Cotisations CNSS, impôt professionnel sur les rémunérations et net à payer calculés et présentés sur un bulletin conçu pour la RD Congo.
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